Être le propriétaire d'une automobile ou de tout autre véhicule, n'implique pas que l'on soit le seul autorisé à les conduire. Vous pouvez en effet, si vous le souhaitez, confier le volant de votre cher voiture à l'un de vos enfants, à la personne qui partage votre vie, etc. Dans ces circonstances, il peut être intéressant d'apporter quelques modifications à votre assurance automobile. Les lignes qui suivent constituent un guide précieux pour savoir comment ajouter un conducteur supplémentaire sur mon contrat d'assurance auto.
Que désigne la notion de conducteur supplémentaire ?
Le conducteur supplémentaire est un individu nommément désigné et inscrit dans le contrat d'assurance automobile du constructeur principal. Il s'agit d'une personne qui ne conduit pas la voiture de manière régulière. Concrètement, il n'est autorisé à prendre le volant du véhicule assuré que de temps à autre. Il peut s'agir, par exemple, d'un week-end ou d'un séjour en vacances. Comme le suggère l'épithète de supplémentaire, le conducteur n'est pas l'assuré principal du véhicule. De ce fait, ce n'est pas à lui qu'il revient de payer la prime d'assurance auto ou de procéder à la déclaration d'un sinistre. Toutefois, il bénéficie de la même couverture que celle qui s'applique au conducteur principal. Notez que le conducteur supplémentaire peut être qualifié de secondaire ou d'occasionnel. Les compagnies d'assurances attachent cependant une nuance de sens pour chacun de ces termes. Afin d'y voir plus clair, un petit récapitulatif s'impose :
- Le conducteur principal : on entend par cette appellation la personne qui emprunte le plus régulièrement le véhicule. C'est son nom qui est mentionné sur l'attestation d'assurance auto.
- Le conducteur secondaire : il s'agit généralement de la personne vivant en couple avec l'assuré, d'un de ses enfants, voire d'un ami.
- Le conducteur occasionnel : sont ici concernés les individus à qui l'assuré peut exceptionnellement prêter (pas plus de 30 jours par an) son automobile.
Quoi qu'il en soit, attention à la fraude ! Dans le cas où le conducteur supplémentaire utiliserait plus fréquemment la voiture que le principal assuré, la compagnie d'assurance peur suspecter une fausse déclaration intentionnelle. Dans ce cas, diverses sanctions sont susceptibles d'être prises, dont :
- un transfert du contrat d'assurance auto ;
- une résiliation du contrat ;
- des poursuites judiciaires : selon l'article L211-26 du Code des assurances, la fraude à l'assurance est considérée comme un délit d'escroquerie (les contrevenants s'exposent à une amende pouvant excéder 300 000 euros).
Pour savoir comment ajouter un conducteur supplémentaire sur un contrat d'assurance auto, n'hésitez pas à consulter le site particuliers.sg.fr.
Pourquoi assurer un conducteur supplémentaire ?
Procéder à l'ajout d'un conducteur supplémentaire sur mon contrat d'assurance auto peut s'avérer avantageux en certaines circonstances. C'est particulièrement vrai dans le cas des jeunes conducteurs. Si votre enfant vient d'obtenir son permis de conduire, il sera intéressant de l'inscrire comme conducteur secondaire sur votre contrat d'assurance automobile. Ce faisant, il pourra bénéficier de divers avantages :
- Obtenir du bonus : tout au long de son inscription en tant que conducteur secondaire, le jeune automobiliste profite des bonus accumulés par l'ensemble des assurés désignés sur le contrat. Lorsqu'il souscrira son propre contrat d'assurance auto, il paiera ainsi moins cher.
- Éviter les surprimes : l'expérience accumulée par l'automobiliste novice en tant que conducteur supplémentaire est prise en compte par les compagnies d'assurances. Cela lui épargnera les surprimes lors de la souscription de son premier contrat d'assurance auto.
- Éviter les pénalités financières : dans le cas d'un sinistre dont il est responsable, l'assuré secondaire n'est pas pénalisé par le paiement d'une franchise supplémentaire.
La situation de conducteur supplémentaire n'est toutefois pas sans inconvénients. Ce dernier n'est en effet pas autorisé à conduire le véhicule de manière quotidienne. En outre, il est dans l'impossibilité de procéder à une modification du contrat d'assurance auto. Retenez également que la règle applicable au bonus est également valable plus le malus. Dans le cas où la responsabilité du conducteur supplémentaire dans un accident de voiture est reconnue, c'est la totalité des personnes inscrites sur le contrat d'assurance auto qui est impactée.
Ajout d'un conducteur supplémentaire sur mon contrat d'assurance auto : comment procéder ?
Si vous envisagez d'ajouter un conducteur supplémentaire à votre contrat d'assurance auto, vous devez en faire part à l'assureur auprès duquel vous avez souscrit votre assurance auto. Afin qu'il soit autorisé à conduire votre véhicule, son nom doit figurer en bonne et due forme sur le contrat d'assurance auto. Dans cette optique, un certain nombre d'informations concernant le conducteur supplémentaire devront être fournies, parmi lesquelles :
- ses nom et prénom(s) ;
- sa date de naissance ;
- la date à laquelle il a obtenu le permis B ;
- sa profession ;
- ses éventuels antécédents d'assurance ainsi que de sinistre ;
- ses résiliations de contrat par une compagnie d'assurance (dans le cas où cela s'est produit) ;
- ses éventuelles suspensions (voire annulations) du permis de conduire.
Afin de ne pas être en fraude, veillez à toujours informer votre assureur si un changement de situation survient. Si le conducteur supplémentaire est occasionnel et n'utilise qu'épisodiquement votre voiture, sa désignation dans le contrat d'assurance auto n'est pas requise. Il en va de même pour un enfant qui ne conduirait qu'exceptionnellement votre voiture (on parle ici de prêt de volant). Néanmoins, s'il est amené à devenir l'utilisateur principal du véhicule, le contrat d'assurance auto devra alors être établi à son nom. En ce qui concerne le coût de l'assurance, ajouter un conducteur supplémentaire aura un impact plus ou moins important sur le prix. Celui-ci sera influencé par différents paramètres, dont le profil du nouveau conducteur. Par exemple, pour un jeune détenteur du permis, une petite surprime peut être demandée.